Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute vente conclue par H.M. Catering Equipment s.a. avec un acheteur professionnel. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

Nos devis sont valables trente jours sauf mention contraire. Les prix s'entendent hors TVA, départ dépôt, livraison en sus selon le tarif en vigueur.

La commande est ferme à réception de l'acompte de 40 %. Le solde est payable avant la livraison ou l'enlèvement. Aucun matériel ne quitte le dépôt sans paiement complet.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande ni à une indemnité.

Les livraisons effectuées par nos soins en Belgique sont assurées jusqu'à la remise. Les expéditions par transporteur tiers voyagent aux risques de l'acheteur. Toute réserve doit être écrite sur le bon de livraison.

Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Les conditions de garantie sont décrites sur la page Garantie et service après-vente et font partie des présentes conditions.

Le matériel vendu n'est ni repris ni échangé, sauf accord écrit préalable. Le matériel commandé spécialement pour l'acheteur ne peut pas être annulé.

Le droit belge s'applique. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.